Décret n°90-273 du 22 mars 1990

Article 3

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Article 3

Les numéros d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques sont communiqués par les intéressés lors de la constitution de leur dossier d'allocations de chômage.

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Créé le 28 mars 1990 · Abrogé le 22 avril 2019

Les numéros d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques sont communiqués par les intéressés lors de la constitution de leur dossier d'allocations de chômage.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 1990 au dimanche 21 avril 2019

Source : Légifrance