Abrogé22 avril 2019
Abrogé par Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 5
Créé le 22 juillet 1989
Les numéros d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques sont communiqués par les intéressés au moment de la constitution de leur dossier d'allocation chômage ou de leur dossier d'affiliation.