Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Outre les organismes cités au 3° du II, au 2°, au 4° et au 7° du III et au IV de l'article 1er (Organisation du ministère de la défense), les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :

I.-Les états-majors :

1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

a) La direction du renseignement militaire ;

b) La direction centrale du service de santé des armées ainsi que l'inspection du service de santé des armées, qui lui est rattachée ;

c) (Abrogé)

e) La direction centrale du service du commissariat des armées ainsi que l'inspection du commissariat des armées, qui lui est rattachée ;

f) Le service de la trésorerie aux armées ;

g) La direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique ;

2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

b) (Abrogé) ;

c) (Abrogé) ;

d) (Abrogé) ;

e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

a) La direction du personnel de la marine ;

b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;

c) (Abrogé) ;

4° L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. Relèvent de celui-ci l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace.

II.-Le contrôle général des armées.

III.-(Abrogé)

IV.-Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air et de l'espace, inspecteurs généraux des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2009 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense

Résumé. L'article liste les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment les états-majors des différentes armées et leurs services rattachés.

Outre les organismes cités au 3° du II, au 2°, au 4° et au 7° du III et au IV de l'article 1er (Organisation du ministère de la défense), les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :

I.-Les états-majors :

1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

a) La direction du renseignement militaire ;

b) La direction centrale du service de santé des armées ainsi que l'inspection du service de santé des armées, qui lui est rattachée ;

c) (Abrogé)

e) La direction centrale du service du commissariat des armées ainsi que l'inspection du commissariat des armées, qui lui est rattachée ;

f) Le service de la trésorerie aux armées ;

g) La direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique ;

2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

b) (Abrogé) ;

c) (Abrogé) ;

d) (Abrogé) ;

e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

a) La direction du personnel de la marine ;

b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;

c) (Abrogé) ;

4° L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. Relèvent de celui-ci l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace.

II.-Le contrôle général des armées.

III.-(Abrogé)

IV.-Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air et de l'espace, inspecteurs généraux des armées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au vendredi 22 octobre 2010

Source : Légifrance