Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

Article 2

Créé le 7 octobre 2009 · En vigueur depuis le 1 mars 2024

Le délégué général pour l'armement dirige la direction générale de l'armement, il :

I. ― Est assisté d'un directeur général adjoint, ayant rang et qualité de directeur, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions.

Il peut également être assisté d'un adjoint, ayant rang et qualité de directeur, qui peut en outre être chargé d'une direction ou d'un service mentionnés au chapitre II.

II. ― A autorité sur les directions et les services énumérés au chapitre II qui l'assistent dans l'exercice de ses attributions.

III. - Dispose de la gendarmerie de l'armement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Modifié parDécret n°2024-140 du 23 février 2024art. 4

Le délégué général pour l'armement dirige la direction générale del'armement, il :

I. ― Est assisté d'un directeur général adjoint, ayant rang

Il peut également être assisté d'un adjoint, ayant rang et qualité de directeur, qui peut en outre être chargéd'une directionou d'unservice mentionnés au chapitre II.

II. ― A autorité sur les directions et les services

III. - Dispose de la gendarmerie de l'armement.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Modifié parDécret n°2019-1515 du 30 décembre 2019art. 4

La direction générale de l'armement est dirigée par un délégué

I. ― Est assisté d'un directeur général adjoint, ayant rang

Il peut également être assisté de deux adjoints, ayant rang

II. ― A autorité sur les directions et les services énumérés au chapitre II qui l'assistent dans l'exercice de ses attributions.

III. - Dispose de la gendarmerie de l'armement.

L'agence de l'innovation de défense, service à compétence nationale, est

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2018-764 du 30 août 2018art. 5

La direction générale de l'armement est dirigée par un délégué

I. ― Est assisté d'un directeur général adjoint, ayant rang

Il peut également être assisté de deux adjoints, ayant rang

II. ― A autorité sur les directions et le service

III. - Dispose de la gendarmerie de l'armement.

L'agence de l'innovation de défense, service à compétence nationale, est rattachée au délégué général pour l'armement.

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au vendredi 31 août 2018

La direction générale de l'armement est dirigée par un délégué général pour l'armement, celui-ci :
I. ― Est assisté d'un directeur général adjoint, ayant rang et qualité de directeur, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions.
Il peut également être assisté de deux adjoints, ayant rang et qualité de directeurs, qui le secondent et le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement du directeur général adjoint. Ces adjoints peuvent en outre être chargés de direction ou service mentionnés au chapitre II.
II. ― A autorité sur les directions et le service énumérés au chapitre II qui l'assistent dans l'exercice de ses attributions.
III. - Dispose de la gendarmerie de l'armement.