JORF n°0161 du 14 juillet 2018
Loi n°2018-607 du 13 juillet 2018
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-607.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 659 ;
Rapport de M. Jean-Jacques Bridey, au nom de la commission de la défense, n° 765 ;
Avis de Mme Laetitia Saint-Paul, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 732 ;
Avis de M. Jean-François Eliaou, au nom de la commission des lois, n° 761 ;
Avis de M. Olivier Gaillard, au nom de la commission des finances, n° 762 ;
Discussion les 20, 21 et 22 mars 2018 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 27 mars 2018 (TA n° 104).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 383 (2017-2018) ;
Rapport de M. Christian Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 476 (2017-2018) ;
Avis de M. Philippe Bonnecarrère, au nom de la commission des lois, n° 472 (2017-2018) ;
Avis de M. Dominique de Legge, au nom de la commission des finances, n° 473 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 477 (2017-2018) ;
Discussion les 22, 23, 24 et 29 mai et adoption le 29 mai 2018 (TA n° 110, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1013 ;
Rapport de M. Jean-Jacques Bridey, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1091 ;
Discussion et adoption le 27 juin 2018 (TA n° 144).
Sénat :
Rapport de M. Christian Cambon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 581 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 582 (2017-2018) ;
Discussion et adoption le 28 juin 2018 (TA n° 130, 2017-2018).
Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
Fait à Paris, le 13 juillet 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de la cohésion des territoires,
Jacques Mézard
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Geneviève Darrieussecq
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt