Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général pour l'administration est assisté de deux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rôle des adjoints du secrétaire général pour l'administration

Résumé. Le secrétaire général pour l'administration a deux adjoints qui le remplacent en cas d'absence.

Le secrétaire général pour l'administration est assisté de deux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance