Décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015

Art. 7

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Suppression d'un article sur l'organisation de la direction de protection des installations militaires

Résumé. Le décret supprime l'article qui définissait l'organisation de la direction de protection des installations militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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