Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article sur l'organisation de la direction de protection des installations militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015Art. 7
Décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015
Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015Art. 7
Source : Légifrance
Création du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique
Décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019 · art. 4
Redéfinition des missions du service des affaires de sécurité internationale
Décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019 · art. 5
Organisation de la protection des installations militaires
DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015 · art. 7 (Ab)