Abrogé1 janvier 2020
Créé le 7 octobre 2009
Le secrétaire général pour l'administration définit la politique du ministère en matière de systèmes d'information d'administration et de gestion.
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mardi 31 décembre 2019
Le secrétaire général pour l'administration définit la politique du ministère en matière de systèmes d'information d'administration et de gestion.