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DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015

fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense

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Création d'une direction générale des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense

Résumé. Un décret de 2015 crée une nouvelle direction au ministère de la défense pour gérer les relations internationales et la stratégie, en réorganisant aussi les rôles du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3121-9 (Rôles du chef d'état-major des armées dans la planification militaire), D. 3121-12 (Rôle du chef d'état-major dans les affectations militaires) et D. 3121-14 (Rôles du chef d'état-major des armées dans les relations internationales militaires) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration, notamment son article 1er (Rôle du délégué général pour l'armement) ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 29 septembre 2014 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 2 janvier 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2015

DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Direction générale des relations internationales et de la stratégie
Chapitre III : Dispositions diverses et finales