Décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015

Art. 6, Art. 9

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Redéfinition des missions du service des affaires de sécurité internationale

Résumé. Le service des affaires de sécurité internationale voit ses missions redéfinies et élargies, notamment en matière de dialogues bilatéraux et multilatéraux sur les questions de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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