JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 5

Article 5

Au 3° de l'article 6 et au premier alinéa de l'article 9 du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 susvisé, les mots : « questions régionales » sont remplacés par les mots : « affaires de sécurité internationale ».


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Version 1

Au 3° de l'article 6 et au premier alinéa de l'article 9 du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 susvisé, les mots : « questions régionales » sont remplacés par les mots : « affaires de sécurité internationale ».