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Redéfinition des missions du service des affaires de sécurité internationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de dénomination d'un serviceDÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015Art. 9 : Rôle du service des questions régionales dans les relations internationales de défense
→ Version 2 : Changement de dénomination et recentrage sur la sécurité internationale
- DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015Art. 6, Art. 9