Décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005

Art. 5

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Réorganisation du service historique de la défense

Résumé. Le service historique de la défense est réorganisé en supprimant certains départements et en modifiant la liste des centres d'archives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 5 → Version 4
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 5

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