DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015

Article 9

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Article 9

Le service des affaires de sécurité internationale est chargé :
1° De contribuer pour ce qui concerne le ministère de la défense à la politique internationale en matière de relations bilatérales et multilatérales avec les Etats d'Amérique latine, d'Afrique, du Proche et du Moyen-Orient, d'Asie et d'Océanie ;
2° D'organiser les dialogues bilatéraux et multilatéraux relatifs aux questions de défense et de les conduire, à l'exception des dialogues bilatéraux militaires et d'armement. A ce titre, il valide les plans de coopération bilatéraux en matière de défense et en supervise le déroulement.
Il peut participer aux dialogues bilatéraux militaires ou en matière d'armement et de recherche et technologie menés par l'état-major des armées et la direction générale de l'armement ;
3° De valider et d'adresser les instructions destinées aux missions de défense, préparées par lui, l'état-major des armées ou la direction générale de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2015 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rôle du service des affaires de sécurité internationale

Résumé. L'article décrit les missions du service des affaires de sécurité internationale, qui gère les relations de défense avec plusieurs régions du monde et organise des dialogues sur ces sujets.

Le service des affaires de sécurité internationale est chargé :
1° De contribuer pour ce qui concerne le ministère de la défense à la politique internationale en matière de relations bilatérales et multilatérales avec les Etats d'Amérique latine, d'Afrique, du Proche et du Moyen-Orient, d'Asie et d'Océanie ;
2° D'organiser les dialogues bilatéraux et multilatéraux relatifs aux questions de défense et de les conduire, à l'exception des dialogues bilatéraux militaires et d'armement. A ce titre, il valide les plans de coopération bilatéraux en matière de défense et en supervise le déroulement.
Il peut participer aux dialogues bilatéraux militaires ou en matière d'armement et de recherche et technologie menés par l'état-major des armées et la direction générale de l'armement ;
3° De valider et d'adresser les instructions destinées aux missions de défense, préparées par lui, l'état-major des armées ou la direction générale de l'armement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1515 du 30 décembre 2019art. 5 : Redéfinition des missions du service des affaires de sécurité internationale

En résumé. Le service des questions régionales est renommé en service des affaires de sécurité internationale et voit ses missions recentrées sur la sécurité internationale.

En vigueur du lundi 5 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance