Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 2 : Rôle du délégué général pour l'armement
→ Version 3Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 3 : Rôles des inspecteurs de l'armement
→ Version 3
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 5-1