Décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

Art. 5-1

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Création du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique

Résumé. Un nouveau service des affaires industrielles et de l'intelligence économique est créé pour élaborer les orientations du ministère en matière industrielle et organiser les actions en matière de sécurité et d'intelligence économiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 5-1
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009
Art. 5-1

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