Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des organismes rattachés à la direction générale de l'armement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 3 : Organisation des organismes civils du ministère de la défense
→ Version 11
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 2, Art. 3