Décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Art. 2, Art. 3

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Modification des organismes rattachés à la direction générale de l'armement

Résumé. Le décret modifie la liste des organismes rattachés à la direction générale de l'armement et au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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