Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Article 4

Créé le 7 octobre 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

L'inspection du secrétariat général pour l'administration est placée sous l'autorité du secrétaire général.
Elle est chargée, dans les domaines de compétence du secrétaire général pour l'administration, de réaliser :
1° Des missions d'inspection, d'étude, d'enquête, d'évaluation et de conseil ;
2° Des missions d'audit interne et de contrôle interne visant à assurer la maîtrise des risques des activités du secrétariat général pour l'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1515 du 30 décembre 2019art. 3

L'inspection du secrétariatgénéral pour l'administration est placée sous l'autoritédu secrétaire général. Elleest chargée, dans les domainesde compétence du secrétairegénéral pour l'administration, de réaliser : 1° Des missions d'inspection, d'étude, d'enquête, d'évaluation et de conseil ; 2° Des missionsd'audit interneet de contrôle interne visant à assurer la maîtrisedes risques des activités du secrétariat général pour l'administration.

En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2014-1225 du 21 octobre 2014art. 1

Le secrétaire général pour l'administration a autorité sur la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières.

Cette sous-direction est chargée de coordonner l'élaboration et la mise en œuvre de la politique des ressources humaines affectées au secrétariat général pour l'administration. Elle exprime à ce titre les besoins du secrétariat général pour l'administration en emplois, effectifs et compétences.

Elle est également chargée d'animer et de coordonner les actions liées au pilotage des programmes budgétaires placés sous sa responsabilité.

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au jeudi 23 octobre 2014

Le secrétaire général pour l'administration a autorité sur la sous-direction du pilotage des programmes budgétaires qui est chargée d'animer et de coordonner les actions liées au pilotage des programmes budgétaires placés sous sa responsabilité.