En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Entrée en vigueur du décret
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Source : Légifrance