Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du ministère de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 2 : Rôle des adjoints du secrétaire général pour l'administration
→ Version 2Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 4 : Rôle de l'inspection du secrétariat général pour l'administration
→ Version 3
-Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 32
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 9 : DELEGATION A LA TRANSFORMATION ET A LA PERFORMANCE MINISTERIELLE, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 33, Art. 34