Décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 32

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Sct. CHAPITRE 9 : DELEGATION A LA TRANSFORMATION ET A LA PERFORMANCE MINISTERIELLE, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 33, Art. 34

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Modification de l'organisation du ministère de la défense

Résumé. Un décret modifie l'organisation du ministère de la défense en créant une délégation à la transformation et à la performance, en supprimant certaines attributions et en réorganisant les directions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 3
-Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 9 : DELEGATION A LA TRANSFORMATION ET A LA PERFORMANCE MINISTERIELLEDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 32-1Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 32-2 : Création d'une délégation pour la transformation du ministère de la défense
-Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Sct. CHAPITRE 9 : DELEGATION A LA TRANSFORMATION ET A LA PERFORMANCE MINISTERIELLE, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 33, Art. 34

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