A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D8272-1 → Version 4Code du travailSct. Titre II : GuadeloupeCode du travailGuyaneCode du travailMartiniqueCode du travailMayotteCode du travailLa RéunionCode du travailSaint-BarthélemyCode du travailSaint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonCode du travailArt. D8322-1 → Version 4Code du travailArt. R8322-2 → Version 5Code du travailSct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
- Code du travailArt. D8272-1, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D8322-1, Art. R8322-2, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines