Article R3423-10-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R. 3243-2 pour Mayotte
Résumé À Mayotte, une phrase est enlevée de l'article R. 3243-2.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3243-2, la première phrase du deuxième alinéa est supprimée.
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