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Chapitre IV

Représentation du personnel-Dispositions relatives à Mayotte

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Article R3111-1

Champ d'application des règles de durée du travail

Code du travail

Article R2624-1

Article R2624-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application à Mayotte de l'article R. 2315-20 du Code du travail

Résumé À Mayotte, les frais de déplacement des membres du comité social et économique sont pris en charge selon un barème spécifique pour les voitures.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 2315-20, les mots : “ à hauteur du tarif de seconde classe des chemins de fer ” sont remplacés par les mots : “ à hauteur du barème figurant à l'article 6B de l'annexe 4 du code général des impôts pour un déplacement en véhicule automobile ”.

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Pour l'application à Mayotte de l'article R. 2315-20, les mots : “ à hauteur du tarif de seconde classe des chemins de fer ” sont remplacés par les mots : “ à hauteur du barème figurant à l'article 6B de l'annexe 4 du code général des impôts pour un déplacement en véhicule automobile ”.