Section parente

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section suivante

Chapitre IV

Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

R7524-1 — R7524-2

Code du travail

Chapitre III : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode

Article R7523-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 7122-30 pour Mayotte

Résumé L'article R. 7122-30 est modifié pour Mayotte en utilisant les termes de l'accord spécifique à Mayotte.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 7122-30, les mots : “ et occupant un des emplois définis par l'accord relatif à l'application du régime d'assurance chômage à ces professions prévu à l'article L. 5422-20 ” sont remplacés par les mots : “ et, le cas échéant, occupant un des emplois définis par l'accord prévu à l'alinéa 2 de l'article L. 5524-2 ”.

1 version

1 cité

Article R7523-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application à Mayotte de l'article R. 7122-31

Résumé Cet article explique comment une règle s'applique à Mayotte avec quelques modifications.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 7122-31 :

1° Le b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

“ b) Article 1er du décret n° 98-1162 du 16 décembre 1998 et article R. 243-13 du code de la sécurité sociale ” ;

2° Le c du 2° n'est pas applicable.

1 version

1 cité