Code du travail

Article R7221-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'indemnité journalière de congé pour les employés de maison

Résumé Les employés de maison peuvent recevoir jusqu'à un sixième de leur salaire hebdomadaire pour chaque jour de congé.

L'indemnité journalière de congé due aux femmes et aux hommes de ménage est égale au sixième du salaire hebdomadaire habituel sauf si l'application de la règle du dixième énoncée au premier alinéa de l'article R. 7213-9 est plus favorable.

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Augmentation potentielle des indemnités journalières grâce à la règle du dixième

Résumé des changements La règle pouvant augmenter l’indemnité journalière passe d’un douzième à un dixième du salaire hebdomadaire habituel, ce qui élève le montant maximum possible pour les femmes et hommes de ménage.

L'indemnité journalière de congé due aux femmes et aux hommes de ménage est égale au sixième du salaire hebdomadaire habituel sauf si l'application de la règle du dixième énoncée au premier alinéa de l'article R. 7213-9 est plus favorable.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'indemnité journalière de congé due aux femmes et aux hommes de ménage est égale au sixième du salaire hebdomadaire habituel sauf si l'application de la règle du douzième énoncée au premier alinéa de l'article R. 7213-9 est plus favorable.