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Livre IV

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre Ier

Dispositions générales

R3411-1

Code du travail

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Durée du travail, repos et congés

Chapitre III : Salaire et avantages divers

Section 1 : Rémunération mensuelle minimale

Section 2 : Paiement du salaire

Section 3 : Dispositions pénales

Section 4 : Avantages divers

Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte