Code du travail
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé19 septembre 2014Section 1 : Régions d'outre-mer
Abrogé19 septembre 2014Section 2 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé19 septembre 2014Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience
Abrogé21 février 2020En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2018
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon→Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 6 novembre 2018
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage
Chapitre III : Formation professionnelle
Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience