A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R541-2, Art. R541-4, Art. R542-1, Art. R542-3, Art. R542-4, Art. R542-6, Art. R543-1, Art. R543-3, Art. R543-4, Art. R544-2, Art. R544-4, Art. R544-5, Art. R544-7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R544-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R920-3, Art. R920-6, Art. R922-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R161-5, Art. R373-1, Art. R472-5 > >

Sauf s'il en est disposé autrement, les dispositions du code de l'éducation (partie réglementaire) relatives à la formation professionnelle sont applicables à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R832-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2564-1-2, Art. D3522-1, Art. R3522-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R730-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. R146-2, Art. R441-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. R811-3, Art. R811-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des procédures civiles d'exécution > > Art. R612-2, Art. R612-3, Art. R612-4 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R142-3, Art. R142-4, Art. R242-4 > >

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R571-46, Art. D781-112, Art. R841-8, Art. R841-9, Art. D841-10, Art. D841-11 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D781-108, Art. D781-113, Art. R841-7 > >

II. - Les dispositions du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) sont applicables à Mayotte sauf s'il en est disposé autrement.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1443-60 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1443-56, Art. R1443-59 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R642-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. R121-53 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. R121-51 > >

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code des transports > > Art. R1821-1, Art. R3521-2, Art. D3521-9, Art. R3521-11, Art. D3521-12, Art. R4621-5 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des transports > > Art. R1802-2 > >

II. - Les dispositions suivantes du code des transports (partie réglementaire) sont applicables à Mayotte :

1° Les titres II et III du livre III de la première partie ;

2° Les articles D. 3312-14 et D. 3312-54 ;

3° Les articles R. 3312-13 et R. 3312-55 ;

4° Le titre Ier du livre V de la quatrième partie.

III. - Les articles R. 5561-1 à R. 5566-7 du code des transports ne sont pas applicables à Mayotte.