A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Titre II : GuadeloupeCode du travailGuyaneCode du travailMartiniqueCode du travailMayotteCode du travailLa RéunionCode du travailSaint-BarthélemyCode du travailSaint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonCode du travailSct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
- Code du travailSct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R3423-10-1 → Version 1Code du travailSct. Chapitre IV : Dispositions relatives à MayotteCode du travailArt. R3424-1 → Version 1Code du travailArt. R3424-2 → Version 1Code du travailArt. R3424-3 → Version 1
- Code du travailArt. R3423-10-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte, Art. R3424-1, Art. R3424-2, Art. R3424-3