A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. Sous-paragrapheCode de la sécurité intérieureArt. R312-44-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 7 : Acquisition et détention des systèmes d'alimentationCode de la sécurité intérieuredes réducteurs de son et des munitionsCode de la sécurité intérieureArt. R312-45 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-45-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R312-45-2 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R312-47 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R312-48 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R312-49 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R312-50 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-51 → Version 2Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 3 : Armes soumises à déclarationCode de la sécurité intérieureArt. R312-52 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-53 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-54 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R312-55 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-56 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-58 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-58-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R312-60 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-61 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-62 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-63 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-65 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-66 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureSct. Sous-paragraphe, Art. R312-44-1, Sct. Paragraphe 7 : Acquisition et détention des systèmes d'alimentation, des réducteurs de son et des munitions, Art. R312-45, Art. R312-45-1, Art. R312-45-2, Art. R312-47, Art. R312-48, Art. R312-49, Art. R312-50, Art. R312-51, Sct. Sous-section 3 : Armes soumises à déclaration, Art. R312-52, Art. R312-53, Art. R312-54, Art. R312-55, Art. R312-56, Art. R312-58, Art. R312-58-1, Art. R312-60, Art. R312-61, Art. R312-62, Art. R312-63, Art. R312-65, Art. R312-66
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R312-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-2 → Version 5Code de la sécurité intérieureArt. R312-3 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-4 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-5 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R312-7 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-9 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-11 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-12 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R312-13 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-15 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-16 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R312-17 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-18 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-21 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-26 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-27 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R312-29 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-31 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-32 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-33 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-36 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-39 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-39-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R312-40 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R312-41 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-42 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-43-1 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R312-1, Art. R312-2, Art. R312-3, Art. R312-4, Art. R312-5, Art. R312-7, Art. R312-9, Art. R312-11, Art. R312-12, Art. R312-13, Art. R312-15, Art. R312-16, Art. R312-17, Art. R312-18, Art. R312-21, Art. R312-26, Art. R312-27, Art. R312-29, Art. R312-31, Art. R312-32, Art. R312-33, Art. R312-36, Art. R312-39, Art. R312-39-1, Art. R312-40, Art. R312-41, Art. R312-42, Art. R312-43-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R312-59 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 3 : Dispositions diversesCode de la sécurité intérieureArt. R312-64 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R312-59, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions diverses, Art. R312-64