Code de la sécurité intérieure

Article R312-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des éléments d'arme des quotas de détention pour le tir sportif

Résumé Pour le tir sportif, les limites d'armes ne comptent pas les pièces d'arme sauf certaines parties.

Les éléments d'arme ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus aux articles R. 312-40, R. 312-41-1 et R. 312-44-1, à l'exception des carcasses ou, le cas échéant, des parties inférieures des boîtes de culasse.

3 versions

3 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements Le texte n'a subi aucune modification substantielle : seul le numéro d'article cité a été mis à jour (de "R\.\s*\d{3}\-(?:\d+|\d+\-(?:\d+))" vers "..."), afin de refléter une mise à jour réglementaire.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des exclusions de quotas et ajout d’une exception pour certains composants

Résumé des changements La nouvelle version étend l’exclusion des éléments d’arme des quotas à un troisième article (R 312‑44‑1) et introduit une exception permettant de compter les carcasses ou parties inférieures des boîtes de culasse.

En vigueur à partir du mercredi 1 août 2018

Les éléments d'arme ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus aux articles R. 312-40, R. 312-41 et R. 312-44-1, à l'exception des carcasses ou, le cas échéant, des parties inférieures des boîtes de culasse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Les éléments d'arme ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus aux articles R. 312-40 et R. 312-41.