Article R312-44-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de détention d'armes pour les organismes de formation en armurerie
Résumé Les écoles d'armuriers peuvent avoir des armes si elles respectent les règles médicales.
Peuvent être autorisés par le préfet, sous réserve, pour les personnes physiques, du respect des dispositions de l'article L. 312-6, à acquérir et à détenir des armes et leurs éléments relevant de la catégorie B dans la limite de quinze, les organismes privés délivrant un enseignement et une formation professionnelle en vue de l'obtention du certificat de qualification professionnelle mentionné au b du 2° de l'article R. 313-3.
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