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Paragraphe 7

Acquisition et détention des systèmes d'alimentation, des réducteurs de son et des munitions

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Article R312-46

Acquisition et détention des munitions pour les armes de catégorie B par les majeurs

Code de la sécurité intérieure

Article R312-45-2

Article R312-45-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'acquisition des réducteurs de son

Résumé Pour acheter un réducteur de son, il faut montrer le permis de l'arme et le permis de chasse ou de sport.

Nul ne peut acquérir un réducteur de son sans présentation d'un des titres mentionnés à l'article R. 312-53 ainsi que du titre de détention de l'arme correspondante.

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Version 1

Nul ne peut acquérir un réducteur de son sans présentation d'un des titres mentionnés à l'article R. 312-53 ainsi que du titre de détention de l'arme correspondante.