A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. Section 2 : CollectionneursCode de la sécurité intérieureSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la sécurité intérieureArt. R312-66-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R312-66-2 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R312-66-3 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R312-66-4 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 2 : DélivranceCode de la sécurité intérieuresuspension et retrait de la carteCode de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 1 : Dépôt et instruction des demandesCode de la sécurité intérieureArt. R312-66-5 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R312-66-6 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R312-66-7 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 2 : DécisionCode de la sécurité intérieureArt. R312-66-8 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R312-66-9 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R312-66-10 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R312-66-11 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R312-66-12 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R312-66-13 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R312-66-14 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 3 : Validité de la carteCode de la sécurité intérieureArt. R312-66-15 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 4 : Carte de collectionneur et dessaisissement des armesCode de la sécurité intérieureArt. R312-66-16 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R312-66-17 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 3 : Obligations du collectionneur titulaire de la carteCode de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 1 : Acquisition et détention d'armes et de munitionsCode de la sécurité intérieureArt. R312-66-18 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 2 : Conservation et transportCode de la sécurité intérieureArt. R312-66-19 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R312-66-20 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 2 : Collectionneurs, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R312-66-1, Art. R312-66-2, Art. R312-66-3, Art. R312-66-4, Sct. Sous-section 2 : Délivrance, suspension et retrait de la carte, Sct. Paragraphe 1 : Dépôt et instruction des demandes, Art. R312-66-5, Art. R312-66-6, Art. R312-66-7, Sct. Paragraphe 2 : Décision, Art. R312-66-8, Art. R312-66-9, Art. R312-66-10, Art. R312-66-11, Art. R312-66-12, Art. R312-66-13, Art. R312-66-14, Sct. Paragraphe 3 : Validité de la carte, Art. R312-66-15, Sct. Paragraphe 4 : Carte de collectionneur et dessaisissement des armes, Art. R312-66-16, Art. R312-66-17, Sct. Sous-section 3 : Obligations du collectionneur titulaire de la carte, Sct. Paragraphe 1 : Acquisition et détention d'armes et de munitions, Art. R312-66-18, Sct. Paragraphe 2 : Conservation et transport, Art. R312-66-19, Art. R312-66-20