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Sous-paragraphe 10

Formation dans les métiers de l'armurerie et de l'armement

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Article R312-45

Dispositions régissant l'acquisition et la détention de systèmes d'alimentation, de réducteurs de son et de munitions pour les tireurs sportifs, les associations et les fédérations

Code de la sécurité intérieure

Article R312-44-1

Article R312-44-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de détention d'armes pour les organismes de formation en armurerie

Résumé Les écoles d'armuriers peuvent avoir des armes si elles respectent les règles médicales.

Peuvent être autorisés par le préfet, sous réserve, pour les personnes physiques, du respect des dispositions de l'article L. 312-6, à acquérir et à détenir des armes et leurs éléments relevant de la catégorie B dans la limite de quinze, les organismes privés délivrant un enseignement et une formation professionnelle en vue de l'obtention du certificat de qualification professionnelle mentionné au b du 2° de l'article R. 313-3.

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Peuvent être autorisés par le préfet, sous réserve, pour les personnes physiques, du respect des dispositions de l'article L. 312-6, à acquérir et à détenir des armes et leurs éléments relevant de la catégorie B dans la limite de quinze, les organismes privés délivrant un enseignement et une formation professionnelle en vue de l'obtention du certificat de qualification professionnelle mentionné au b du 2° de l'article R. 313-3.