Code de la sécurité intérieure

Article R312-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'autorisation d'acquisition et de détention d'armes

Résumé Le préfet peut enlever l'autorisation d'avoir des armes si c'est dangereux, et il prévient le club sportif si c'est pour des raisons sportives.

L'autorisation prévue à l'article R. 312-21 peut être retirée, pour des raisons d'ordre public ou de sécurité des personnes, par le préfet territorialement compétent.

Dans le cas où l'autorisation d'acquisition et de détention d'armes a été délivrée sur le fondement des dispositions du 2° de l'article R. 312-40, le préfet informe l'association sportive agréée des décisions de retrait des autorisations concernant ses membres.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement du régime d’annulation : retrait préfectoral avec notification

Résumé des changements Le texte passe d’une annulation automatique lorsqu’un détenteur ne remplit plus les conditions ou est inscrit au fichier national aux interdits (articles multiples) à une procédure où le préfet retire volontairement la licence pour ordre public/sécurité et doit informer les associations sportives concernées.

L'autorisation prévue à l'article R. 312-21 peut être retirée, pour des raisons d'ordre public ou de sécurité des personnes, par le préfet territorialement compétent.

Dans le cas où l'autorisation d'acquisition et de détention d'armes a été délivrée sur le fondement des dispositions du 2° de l'article R. 312-40, le préfet informe l'association sportive agréée des décisions de retrait des autorisations concernant ses membres.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la portée des autorisations nulles

Résumé des changements La liste des autorisations qui deviennent automatiquement nulles a été restreinte : les références aux articles R 311‑37 et –38 ont été supprimées au profit d’une plage commençant à l’article R 311‑39.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Les autorisations mentionnées aux articles R. 312-22, R. 312-24 à R. 312-27, R. 312-30, R. 312-31, R. 312-39 à R. 312-41 et R. 312-44 sont nulles de plein droit aussitôt que leur titulaire cesse de remplir les conditions requises ou s'il est inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Les autorisations mentionnées aux articles R. 312-22, R. 312-24 à R. 312-27, R. 312-30, R. 312-31, R. 312-37 à R. 312-41 et R. 312-44 sont nulles de plein droit aussitôt que leur titulaire cesse de remplir les conditions requises ou s'il est inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes.