A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesSct. Chapitre III : Mesures de prévention et de gestion des crisesCode des assurancesSct. Section 1 : Dispositions relatives à l'élaborationCode des assurancesl'évaluation et la mise en œuvre des plans préventifs de rétablissementCode des assurancesArt. R311-1 → Version 1
- Code des assurancesSct. Chapitre III : Mesures de prévention et de gestion des crises, Sct. Section 1 : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans préventifs de rétablissement, Art. R311-1
A créé les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. R311-2 → Version 1Code des assurancesArt. R311-3 → Version 1Code des assurancesArt. R311-4 → Version 1Code des assurancesArt. R311-5 → Version 1Code des assurancesArt. R311-6 → Version 1Code des assurancesSct. Section 2 : Dispositions relatives à l'analyse de la resolvabilitéCode des assurancesArt. R311-7 → Version 1Code des assurancesSct. Section 3 : Dispositions relatives à la procédure de résolutionCode des assurancesSct. Sous-section 1 : Conditions d'ouverture d'une procédure de résolutionCode des assurancesArt. R311-8 → Version 1Code des assurancesSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'utilisation de pouvoirs de police administrative en procédure de résolutionCode des assurancesArt. R311-9 → Version 1Code des assurancesArt. R311-10 → Version 1Code des assurancesSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux transferts de portefeuilles de contrats d'assuranceCode des assurancesArt. R311-11 → Version 1Code des assurancesArt. R311-12 → Version 1Code des assurancesArt. R311-13 → Version 1Code des assurancesSct. Sous-section 4 : Dispositions relatives à la mise en place d'un établissement-relaisCode des assurancesArt. R311-14 → Version 1Code des assurancesArt. R311-15 → Version 1Code des assurancesArt. R311-16 → Version 1Code des assurancesSct. Sous-section 5 : Dispositions de procédure et respect des droits des assurés et créanciersCode des assurancesArt. R311-17 → Version 1Code des assurancesArt. R311-18 → Version 1Code des assurancesArt. R311-19 → Version 1Code des assurancesArt. R311-20 → Version 1Code des assurancesSct. Section 4 : Coopération et échange d'informationsCode des assurancesArt. R311-21 → Version 1Code des assurancesArt. R311-22 → Version 1Code des assurancesArt. R311-23 → Version 1Code des assurancesArt. R311-24 → Version 1Code des assurancesArt. R311-25 → Version 1Code des assurancesArt. R311-26 → Version 1
- Code des assurancesArt. R311-2, Art. R311-3, Art. R311-4, Art. R311-5, Art. R311-6, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à l'analyse de la resolvabilité , Art. R311-7, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la procédure de résolution, Sct. Sous-section 1 : Conditions d'ouverture d'une procédure de résolution, Art. R311-8, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'utilisation de pouvoirs de police administrative en procédure de résolution, Art. R311-9, Art. R311-10, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux transferts de portefeuilles de contrats d'assurance , Art. R311-11, Art. R311-12, Art. R311-13, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives à la mise en place d'un établissement-relais, Art. R311-14, Art. R311-15, Art. R311-16, Sct. Sous-section 5 : Dispositions de procédure et respect des droits des assurés et créanciers , Art. R311-17, Art. R311-18, Art. R311-19, Art. R311-20, Sct. Section 4 : Coopération et échange d'informations, Art. R311-21, Art. R311-22, Art. R311-23, Art. R311-24, Art. R311-25, Art. R311-26