Décret n°2018-179 du 13 mars 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Art. R323-12, Art. R324-5, Art. R325-13, Art. R325-14, Art. R326-1, Art. R421-24-1, Art. R421-24-4

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Modification des règles de liquidation et de résolution dans le Code des assurances

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code des assurances pour clarifier les procédures de liquidation et de résolution des entreprises d'assurance.

A modifié les dispositions suivantes :

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