Code des assurances

Section 2 : Dispositions relatives à l'analyse de la resolvabilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de la capacité des entreprises à gérer les crises

Résumé. Les règles pour vérifier si une entreprise d'assurance peut survivre à une crise sans mettre en danger le système financier.

En vigueur depuis le 16 mars 2018

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Critères d'évaluation de la résolvabilité des entreprises d'assurance

Résumé. Un arrêté du ministre de l'économie définit les critères financiers et organisationnels pour évaluer la capacité d'une entreprise à surmonter une crise, afin d'assurer la continuité de ses fonctions critiques sans nuire au système financier.

Un arrêté du ministre chargé de l'économie précise les éléments d'ordre financier et organisationnel concernant la personne en cause et l'incidence de sa situation sur le système financier et l'économie réelle, sur lesquels le collège de résolution doit se fonder pour analyser la resolvabilité d'une personne concernée, aux fins de l'évaluation mentionnée au I de l'article L. 311-11 (Évaluation des plans de résolution pour les entreprises d'assurance), y compris lorsque cette évaluation porte sur plusieurs entités d'un groupe.

En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2018

Section 2 : Dispositions relatives à l'analyse de la resolvabilité
Article R311-7