Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Paragraphe 3 : Retrait de l'agrément, Art. R6332-6, Art. R6332-7, Sct. Sous-section 2 : Constitution et fonctionnement des opérateurs de compétences, Art. R6332-8, Art. R6332-9, Art. R6332-10, Art. R6332-11, Art. R6332-12, Art. R6332-13, Art. R6332-14, Sct. Paragraphe 1 : Sections financières, Art. R6332-16, Art. R6332-15, Art. R6332-17, Art. R6332-18, Art. R6332-19, Art. R6332-20, Art. R6332-21, Art. R6332-22, Sct. Paragraphe 2 : Prise en charge des demandes des employeurs, Sct. Paragraphe 3 : Prise en charge des demandes des employeurs et du paiement des bénéficiaires, Art. R6332-23, Art. R6332-24, Art. R6332-25, Art. R6332-26, Sct. Paragraphe 4 : Disponibilités, Art. R6332-27, Art. R6332-28, Art. R6332-29, Sct. Paragraphe 5 : Transmission de documents, Art. R6332-30, Art. R6332-31, Art. R6332-32, Art. R6332-33, Sct. Paragraphe 6 : Contrôle et comptabilité, Art. R6332-34, Art. R6332-35, Art. R6332-36, Art. R6332-37, Art. R6332-38

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R6332-22-1, Art. R6332-22-2, Art. R6332-22-3, Art. R6332-22-4, Art. R6332-22-5, Art. R6332-22-6, Art. R6332-22-7, Art. R6332-26-1, Art. R6332-28-1, Art. R6332-37-1, Art. R6332-37-2, Art. R6332-37-3, Art. R6332-37-4, Art. R6332-39, Art. R6332-40, Art. R6332-41, Art. R6332-42, Sct. Section 2 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations relevant du plan de formation, Sct. Paragraphe 1 : Sections financières et répartition des sommes perçues par l'organisme collecteur paritaire, Art. R6332-43, Sct. Paragraphe 2 : Gestion des ressources Art. R6332-44, Sct. Paragraphe 3 : Contrôle, Art. R6332-4 Art. R6332-78, Art. R6332-79, Art. R6332-80, Art. R6332-81, Art. D6332-81-1, Art. R6332-84, Art. R6362-1, Art. R6362-1-2, Art. R6362-5, Art. R6362-6, Art. R6362-7, Art. R6362-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R6325-21, Art. R6331-62, Art. R6331-63-10, Art. R6331-64, Art. R6332-1, Art. R6332-3, Art. R6332-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R6332-1, Sct. Paragraphe 2 : Retrait de l'agrément, Art. R6332-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R6332-63, Art. R6332-69, Art. R6332-72, Sct. Section 4 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R6362-9

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Modification des règles sur les opérateurs de compétences

Résumé. Le décret modifie les règles concernant les opérateurs de compétences et la gestion des fonds de formation professionnelle.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 3 : Retrait de l'agrément : Retrait de l'agrément des opérateurs de compétencesCode du travailArt. R6332-6 : Retrait de l'agrément des opérateurs de compétencesCode du travailArt. R6332-7 : Retrait d'agrément pour un opérateur de compétences
-Code du travail
Sct. Paragraphe 3 : Retrait de l'agrément, Art. R6332-6, Art. R6332-7, Sct. Sous-section 2 : Constitution et fonctionnement des opérateurs de compétences, Art. R6332-8, Art. R6332-9, Art. R6332-10, Art. R6332-11, Art. R6332-12, Art. R6332-13, Art. R6332-14, Sct. Paragraphe 1 : Sections financières, Art. R6332-16, Art. R6332-15, Art. R6332-17, Art. R6332-18, Art. R6332-19, Art. R6332-20, Art. R6332-21, Art. R6332-22, Sct. Paragraphe 2 : Prise en charge des demandes des employeurs, Sct. Paragraphe 3 : Prise en charge des demandes des employeurs et du paiement des bénéficiaires, Art. R6332-23, Art. R6332-24, Art. R6332-25, Art. R6332-26, Sct. Paragraphe 4 : Disponibilités, Art. R6332-27, Art. R6332-28, Art. R6332-29, Sct. Paragraphe 5 : Transmission de documents, Art. R6332-30, Art. R6332-31, Art. R6332-32, Art. R6332-33, Sct. Paragraphe 6 : Contrôle et comptabilité, Art. R6332-34, Art. R6332-35, Art. R6332-36, Art. R6332-37, Art. R6332-38

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6332-22-1 : Gestion des fonds pour la formation professionnelle
→ Version 2
Code du travailArt. R6332-22-2 : Financement de la formation professionnelle par les petites entreprises
→ Version 2
Code du travailArt. R6332-22-3 : Répartition des contributions des employeurs pour la formation professionnelle
→ Version 2
-Code du travail
Art. R6332-22-1, Art. R6332-22-2, Art. R6332-22-3, Art. R6332-22-4, Art. R6332-22-5, Art. R6332-22-6, Art. R6332-22-7, Art. R6332-26-1, Art. R6332-28-1, Art. R6332-37-1, Art. R6332-37-2, Art. R6332-37-3, Art. R6332-37-4, Art. R6332-39, Art. R6332-40, Art. R6332-41, Art. R6332-42, Sct. Section 2 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations relevant du plan de formation, Sct. Paragraphe 1 : Sections financières et répartition des sommes perçues par l'organisme collecteur paritaire, Art. R6332-43, Sct. Paragraphe 2 : Gestion des ressources Art. R6332-44, Sct. Paragraphe 3 : Contrôle, Art. R6332-4 Art. R6332-78, Art. R6332-79, Art. R6332-80, Art. R6332-81, Art. D6332-81-1, Art. R6332-84, Art. R6362-1, Art. R6362-1-2, Art. R6362-5, Art. R6362-6, Art. R6362-7, Art. R6362-8

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6332-63 : Règles des fonds d'assurance formation pour non-salariés
→ Version 5 : Révision des références législatives pour les fonds d’assurance formation
Code du travailArt. R6332-69 : Approbation des fonds de formation pour les non-salariés
→ Version 5 : Remplacement du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles par France compétences
Code du travailArt. R6332-72 : Contribution des travailleurs indépendants à la formation professionnelle
→ Version 3 : Réduction et répartition spécifique des parts vers France Compétences et CPF
-Code du travail
Art. R6332-63, Art. R6332-69, Art. R6332-72, Sct. Section 4 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1

A abrogé les dispositions suivantes :

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