Article R6332-37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des ressources financières des opérateurs de compétences
Résumé Les opérateurs de compétences peuvent garder leur argent liquide ou le mettre dans des placements courts, et les intérêts gagnés doivent être utilisés de la même manière que l'argent initial.
Les ressources des opérateurs de compétences sont conservées en numéraire, soit déposées à vue, soit placées à court terme.
Les intérêts produits par les sommes déposées où placées à court terme ont le même caractère que les sommes dont ils sont issus. Ils sont soumis aux mêmes conditions d'utilisation et à la même procédure de contrôle.
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