Article R6332-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de France compétences dans l'audit des opérateurs de compétences
Résumé France Compétences peut faire vérifier les comptes des opérateurs de compétences par des experts.
Le conseil d'administration de France compétences peut, en tant que de besoin, recourir à des experts, notamment des commissaires aux comptes pour l'accomplissement des missions mentionnées à l'article L. 6123-5, pour pratiquer des audits auprès des opérateurs de compétences.
Les opérateurs de compétences présentent à ces experts toutes pièces ou documents établissant la réalité et le bien-fondé des éléments figurant sur l'état statistique et financier mentionné à l'article R. 6332-31.
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