Article R6332-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement des comptes annuels par les opérateurs de compétences
Résumé Les opérateurs de compétences doivent faire leurs comptes en suivant des règles précises.
Les opérateurs de compétences établissent des comptes annuels selon les principes et méthodes comptables définis au code de commerce.
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