Code du travail

Article R6332-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de l'agrément des opérateurs de compétences

Résumé Le ministre de la formation professionnelle accorde l'agrément aux opérateurs de compétences.

L'agrément des opérateurs de compétences mentionnés à l'article L. 6332-1-1 est délivré par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

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Version 2

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Réorientation vers une accréditation ministérielle

Résumé des changements Le texte passe d’une règle sur qui peut recevoir des fonds aux règles précisant que l’accréditation des opérateurs de compétences est attribuée par le ministre.

L'agrément des opérateurs de compétences mentionnés à l'article L. 6332-1-1 est délivré par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Peuvent seuls recevoir les contributions des employeurs les organismes mentionnés à l'article L. 6332-1 agréés dans les conditions définies par la présente sous-section.