Article R6332-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdictions de gestion pour les opérateurs de compétences
Résumé Les opérateurs de compétences ne peuvent pas déléguer leur gestion à des organismes de formation ou des banques, sauf pour les comptes personnels de formation, qui peuvent être gérés par la Caisse des dépôts et consignations.
Les tâches de gestion d'un opérateur de compétences ne peuvent être confiées directement ou indirectement à un organisme prestataire de formation mentionné à l'article L. 6351-1 ou à un établissement de crédit.
Toutefois, les tâches relatives à la gestion du compte personnel de formation peuvent être confiées à la Caisse des dépôts et consignations.
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