Article R6332-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait de l'agrément des opérateurs de compétences
Résumé Un opérateur de compétences peut perdre son agrément s'il ne respecte pas certaines règles, et il le perdra automatiquement s'il ne respecte pas le seuil de gestion des contributions pendant trois ans.
L'agrément peut être retiré lorsqu'un opérateur de compétences ne satisfait plus les conditions fixées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article R. 6332-4.
L'agrément est retiré lorsque l'opérateur de compétences ne satisfait plus les conditions prévues au 3° de l'article R. 6332-4 pendant trois années consécutives.
1 version
1 cité