Le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R311-1, Art. R311-2, Art. R311-3, Art. R311-3-1, Art. R311-4, Art. R311-4-1, Art. R311-5, Art. R311-5-1, Art. R311-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-2, Art. R312-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-12, Art. R312-22, Art. R312-23, Art. R312-27 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-40, Art. R312-43, Art. R312-47, Art. R312-48, Art. R312-49, Art. R312-54, Art. R312-74, Art. R312-77, Art. R312-79 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Chapitre III : Fabrication et commerce, Art. R313-3, Art. R313-7-1, Art. R313-15-1, Art. R313-17, Art. R313-18, Art. R313-20, Art. R313-21, Art. R313-22, Art. R313-25, Art. R313-26 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 5 : Déclaration d'ouverture d'un établissement destiné à la fabrication ou au commerce, autre que de détail, des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D , Art. R313-27, Sct. Section 6 : Fabrication et commerce des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1 et B, Sct. Sous-section 1 : Autorisation de fabrication et de commerce, Art. R313-28, Art. R313-29, Art. R313-30, Art. R313-31, Art. R313-32, Art. R313-33, Art. R313-34, Art. R313-35, Art. R313-36, Art. R313-37, Art. R313-38, Sct. Sous-section 2 : Obligations des titulaires de l'autorisation, Art. R313-39, Art. R313-40, Art. R313-41, Art. R313-42, Art. R313-43, Art. R313-44, Art. R313-45, Sct. Sous-section 3 : Mesures de sécurité, Art. R313-46 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R314-3, Art. R314-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R314-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R315-4, Art. R315-14, Art. R315-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations, Sct. Section 1 : Dispositions générales relatives à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne, Art. R316-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 2 : Régime de droit commun relatif à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne, Sct. Sous-section 1 : Acquisition et détention, Sct. Paragraphe 1 : Acquisition et détention par un résident d'un autre Etat membre de l'Union européenne, Art. R316-4, Art. R316-5, Sct. Paragraphe 2 : Acquisition dans un autre Etat membre par une personne résidant en France, Art. R316-6, Sct. Paragraphe 3 : Carte européenne d'arme à feu et détention au cours d'un voyage dans l'Union européenne, Art. R316-7, Art. R316-8, Art. R316-9, Art. R316-10, Art. R316-11, Sct. Paragraphe 4 : Acquisition et détention en vue d'un transfert vers un autre Etat membre, Art. R316-12, Art. R316-13, Sct. Sous-section 2 : Transfert entre Etats membres, Sct. Paragraphe 1 : Transfert vers un autre Etat membre, Art. R316-14, Art. R316-15, Sct. Paragraphe 2 : Transfert d'un Etat membre vers la France, Art. R316-16, Art. R316-17, Art. R316-18, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions diverses, Art. R316-19, Art. R316-20, Art. R316-21, Art. R316-22, Art. R316-23, Art. R316-24, Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses, Art. R316-25, Sct. Section 3 : Régime particulier relatif à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne, Art. R316-26, Art. R316-27, Sct. Section 4 : Dispositions communes au régime de droit commun et au régime particulier relatifs à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne, Art. R316-28, Sct. Section 5 : Importation des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D, Art. R316-29, Art. R316-30, Art. R316-31, Art. R316-32, Art. R316-33, Art. R316-34, Art. R316-35, Art. R316-36, Art. R316-37, Sct. Section 6 : Exportation des armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R316-38, Art. R316-39, Sct. Sous-section 2 : Autorisations d'exportation et dérogations, Art. R316-40, Art. R316-41, Art. R316-42, Art. R316-43, Art. R316-44, Art. R316-45, Art. R316-46, Art. R316-47, Art. R316-48, Sct. Sous-section 3 : Obligations des exportateurs, Art. R316-49, Art. R316-50, Sct. Section 7 : Autorisations de transit par route, Art. R316-51, Art. R316-52, Art. R316-53, Art. D316-54, Art. R316-55, Art. R316-56, Art. R316-2, Art. R316-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R317-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 1 bis : Transfert entre Etats membres de l'Union européenne, acquisition et détention par un résident d'un Etat membre , Art. R317-8-1, Art. R317-8-2, Art. R317-9-1, Art. R317-13 > >