Section précédente
Section 1
Dispositions générales relatives à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne
R316-1 — R316-3
Section parente
Section 2
Régime de droit commun relatif à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne
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Paragraphe 1
Acquisition et détention par un résident d'un autre Etat membre de l'Union européenne
R316-4 — R316-5
Paragraphe 1 : Acquisition et détention par un résident d'un autre Etat membre de l'Union européenne
Paragraphe 2 : Acquisition dans un autre Etat membre par une personne résidant en France
Paragraphe 3 : Carte européenne d'arme à feu et détention au cours d'un voyage dans l'Union européenne
Paragraphe 4 : Acquisition et détention en vue d'un transfert vers un autre Etat membre
