Le titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 14 du présent décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , Art. R2331-1, Art. R2331-2, Art. R2331-3, Art. R2332-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 2 : Fabrication et commerce des matériels de guerre de la catégorie A2 , Sct. Sous-section 1 : Autorisation de fabrication et de commerce , Art. R2332-4, Art. R2332-5, Art. R2332-6, Art. R2332-7, Art. R2332-8, Art. R2332-9, Art. R2332-10, Art. R2332-11, Art. R2332-12, Art. R2332-13, Art. R2332-14, Art. R2332-15, Art. R2332-16, Sct. Sous-section 2 : Obligations des titulaires de l'autorisation, Art. R2332-17, Art. R2332-18, Art. R2332-19, Art. R2332-20, Art. R2332-21, Art. R2332-22, Art. R2332-23, Sct. Sous-section 3 : Commerce de détail, Art. R2332-24, Art. R2332-25, Sct. Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre, Sct. Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2335-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2335-2, Art. R2335-3, Art. R2335-5, Art. R2335-6, Art. R2335-9, Art. R2335-10, Art. R2335-22, Art. R2335-21, Art. R2335-33 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2335-38-1, Art. R2335-40-1, Art. R2335-41 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Chapitre VI : Acquisition et détention , Art. R2336-1, Sct. Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété, Art. R2337-1, Art. R2337-2, Art. R2337-3, Art. R2337-4, Sct. Chapitre VIII : Port, transport et usage, Art. D2338-1, Art. R2338-2, Art. R2338-3, Art. R2338-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2339-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2352-22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2352-38 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2352-97 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2352-110 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D5222-7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2332-3 > >