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Chapitre III

Décret n°2017-909 du 9 mai 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

Article 10

Créé le 11 mai 2017

Le titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 14 du présent décret.

1 version

Article 11

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode de la défenseArt. R2331-1 → Version 1Code de la défenseArt. R2331-2 → Version 1Code de la défenseArt. R2331-3 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-1 → Version 1
- Code de la défense.
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , Art. R2331-1, Art. R2331-2, Art. R2331-3, Art. R2332-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 2 : Fabrication et commerce des matériels de guerre de la catégorie A2Code de la défenseSct. Sous-section 1 : Autorisation de fabrication et de commerceCode de la défenseArt. R2332-4 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-5 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-6 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-7 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-8 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-9 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-10 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-11 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-12 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-13 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-14 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-15 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-16 → Version 1Code de la défenseSct. Sous-section 2 : Obligations des titulaires de l'autorisationCode de la défenseArt. R2332-17 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-18 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-19 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-20 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-21 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-22 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-23 → Version 1Code de la défenseSct. Sous-section 3 : Commerce de détailCode de la défenseArt. R2332-24 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-25 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerreCode de la défenseSct. Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre
- Code de la défense.
Sct. Section 2 : Fabrication et commerce des matériels de guerre de la catégorie A2 , Sct. Sous-section 1 : Autorisation de fabrication et de commerce , Art. R2332-4, Art. R2332-5, Art. R2332-6, Art. R2332-7, Art. R2332-8, Art. R2332-9, Art. R2332-10, Art. R2332-11, Art. R2332-12, Art. R2332-13, Art. R2332-14, Art. R2332-15, Art. R2332-16, Sct. Sous-section 2 : Obligations des titulaires de l'autorisation, Art. R2332-17, Art. R2332-18, Art. R2332-19, Art. R2332-20, Art. R2332-21, Art. R2332-22, Art. R2332-23, Sct. Sous-section 3 : Commerce de détail, Art. R2332-24, Art. R2332-25, Sct. Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre, Sct. Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre

1 version

33 créés

31 cités

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R2335-1 → Version 3
- Code de la défense.
Art. R2335-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

12 modifiés

1 abrogé

8 cités

Article 13

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Chapitre VI : Acquisition et détentionCode de la défenseArt. R2336-1 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre VII : ConservationCode de la défenseperte et transfert de propriétéCode de la défenseArt. R2337-1 → Version 1Code de la défenseArt. R2337-2 → Version 1Code de la défenseArt. R2337-3 → Version 1Code de la défenseArt. R2337-4 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre VIII : PortCode de la défensetransport et usageCode de la défenseArt. D2338-1 → Version 1Code de la défenseArt. R2338-2 → Version 1Code de la défenseArt. R2338-3 → Version 1Code de la défenseArt. R2338-4 → Version 1
- Code de la défense.
Sct. Chapitre VI : Acquisition et détention , Art. R2336-1, Sct. Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété, Art. R2337-1, Art. R2337-2, Art. R2337-3, Art. R2337-4, Sct. Chapitre VIII : Port, transport et usage, Art. D2338-1, Art. R2338-2, Art. R2338-3, Art. R2338-4

1 version

12 créés

8 cités

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R2352-22 → Version 5
- Code de la défense.
Art. R2352-22

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R2352-38 → Version 2
- Code de la défense.
Art. R2352-38

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R2352-97 → Version 3
- Code de la défense.
Art. R2352-97

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R2352-110 → Version 3
- Code de la défense.
Art. R2352-110

1 version

4 modifiés

3 cités

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17