Décret n°2017-909 du 9 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R311-1, Art. R311-2, Art. R311-3, Art. R311-3-1, Art. R311-4, Art. R311-4-1, Art. R311-5, Art. R311-5-1, Art. R311-6

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Modification des règles de classement et de marquage des armes à feu

Résumé. Le décret modifie les règles de classement et de marquage des armes à feu en France, en transférant certaines compétences au ministère de l'Intérieur et en précisant les obligations de marquage.

A modifié les dispositions suivantes :

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