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Sous-section 1

Règles générales

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Article R315-5

Autorisation exceptionnelle de port et transport d'arme de poing

Code de la sécurité intérieure

Article R315-4

Article R315-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport sécurisé des armes à feu

Résumé Les armes à feu doivent être transportées de manière à ne pas pouvoir être utilisées tout de suite, en les rendant inutilisables.

Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° de l'article R. 315-1 sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'un de leurs éléments.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ des éléments à démonter

Résumé des changements L’article élargit le type d’élément à démonter pour rendre l’arme non utilisable immédiatement, passant d’une « pièce de sécurité » à tout « élément ».

Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° de l'article R. 315-1 sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'un de leurs éléments.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Correction de la référence d’article

Résumé des changements La référence à l’article législatif a été corrigée : le texte cite désormais l’article R 315‑1 au lieu de l’ancien article R 315‑2.

En vigueur à partir du jeudi 11 mai 2017

Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° de l'article R. 315-1 sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° de l'article R. 315-2 sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.