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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)

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JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R317-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 1 bis : Transfert entre Etats membres de l'Union européenne, acquisition et détention par un résident d'un Etat membre , Art. R317-8-1, Art. R317-8-2, Art. R317-9-1, Art. R317-13 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R317-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Sct. Section 1 bis : Transfert entre Etats membres de l'Union européenne, acquisition et détention par un résident d'un Etat membre , Art. R317-8-1, Art. R317-8-2, Art. R317-9-1, Art. R317-13