Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4422-34 (Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse)Art. L.4422-34Le conseil économique, social, environnemental et culturel de CorseLa Corse a un conseil économique, social, environnemental et culturel qui aide le gouvernement local, avec des règles pour son organisation et ses membres. à L. 4422-37 (Rôle consultatif du conseil économique de Corse)Art. L.4422-37Rôle consultatif du conseil économique de CorseLe conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse peut donner son avis sur des projets concernant l'économie, la culture, l'éducation ou l'environnement en Corse. et R. 4422-4 (Composition du conseil économique de Corse)Art. R.4422-4Composition du conseil économique de CorseLe conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse a 63 membres divisés en trois groupes. à R. 4422-28 (Élection du président et des membres du bureau)Art. R.4422-28Élection du président et des membres du bureauLors de sa première réunion, le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse élit son président et ses membres du bureau. ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi du 7 août 2015 renforçant les collectivités territoriales)Loi du 7 août 2015 renforçant les collectivités territorialesLa loi de 2015 donne plus de pouvoir aux régions et intercommunalités pour gérer l'économie, les transports, l'éducation et l'environnement. portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 30 (Réforme du statut de la Corse)Art. 30Réforme du statut de la CorseLa Corse devient une collectivité territoriale unique avec ses propres règles d'administration à partir de 2018. ;
Vu l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 (Autonomie accrue de la Corse)Autonomie accrue de la CorseLa Corse devient une collectivité unique avec plus d'autonomie, mais ne gère plus son personnel. portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse, notamment son article 33 ;
Vu la délibération de l'Assemblée de Corse en date du 31 mars 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :